Les statuts actuels ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale tenue au Centre Régional de Chantepie le 16 Décembre 1998.
Ils modifient les Statuts antérieurs adoptés à Tréguier le 16 Mai 1984, l’appellation « SOCIETE BRETONNE DE GERIATRIE » remplaçant l’ancienne dénomination « Société de Médecine et de Gériatrie de Bretagne ».

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régionale régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « SOCIETE BRETONNE DE GERIATRIE ».

Article 2
Cette association a pour but :
Créer, organiser, promouvoir la formation continue en médecine gériatrique.
Participer à, ou organiser toute action en relation avec la formation médicale continue dans le cadre départemental, régional, national et international.
Réunir des praticiens d’un même intérêt, dans un but confraternel, amical et scientifique.
Entreprendre toute réflexion, étude, action se rapportant à la médecine gériatrique ;
Défendre et valoriser les diplômes de gérontologie et de gériatrie délivrés par l’Université.

Article 3
Le siège social est fixé à GUINGAMP, Centre Hospitalier, Service de Gériatrie 22205 Cedex.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition
L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents.

Article 5 - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
la démission
le décès
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau, pour fournir des explications.

Article 7
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
Les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et toutes subventions ou dons publics ou privés autorisés par la loi.
Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
L’association est habilitée à recevoir les fonds versés au titre de la formation continue des médecins.
Un fond de réserve sera constitué à toutes fins utiles.

Article 8 - Le Conseil d’Administration
Il est constitué par un Conseil de 5 à 15 membres, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligible. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
un Président
un Vice-président
un Secrétaire
un Trésorier
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 - Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président ou sur la demande du quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou mandatés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 - L’Assemblée Générale ordinaire
Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année, au cours du dernier trimestre civil, quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale.
En cas de nécessité, le Président ou la moitié plus un des membres inscrits, peuvent demander la tenue d’une Assemblée Générale extraordinaire dont les modalités sont celles des Assemblées Générales ordinaires.

Article 11
L’Honorariat peut être conféré par le Conseil d’Administration à un de ses membres, en raison des services rendus dans sa fonction ; le Membre d’Honneur siège de plein droit, à chaque réunion du bureau ;il a une voix consultative.

Article 12
bullet tiers au moins des membres inscrits ; ils ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des mandats représentés.
Si ces conditions ne sont pas réunies, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à cet effet, dans un délai de un à trois mois.
Elle pourra statuer selon les règles habituelles.

Article 13
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver alors par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la société.

Article 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.